Tout savoir sur la fiscalité des LMNP (Location Meublé Non Professionnel)
Vous désirez vous lancer dans la location de meublé non professionnel et vous vous intéressez aux avantages fiscaux que vous pourriez en tirer ? Vous louez un appartement meublé et équipé et vos recettes annuelles sont inférieures ou égales à 23 000 € ? Locations de France vous aide à déterminer quel statut serait idéal pour vous.
Statut des loueurs en meublés non professionnels, quels sont les possibilités ?
Vous êtes loueur d’un meublé de tourisme et en tant que tel, vous êtes imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Vous avez désormais deux possibilités pour alléger votre charge fiscale. Vous pouvez choisir d’utiliser le régime forfaitaire et être imposé sur la moitié de vos revenus locatifs ou vous pouvez opter pour le régime réel, celui-ci permettant de déduire les charges et les amortissements de vos revenus en fonction des enregistrements. Ce régime entraîne une diminution des revenus locatifs et donc des économies d’impôts conséquents dans certains cas.
Sachez que le plafond de 10.000 € des niches fiscales ne s’applique pas au Location de Meublé Non Professionnel.
Le régime Micro BIC des meublés de tourisme non professionnel
Avec le régime micro-BIC vous bénéficiez d’une déduction forfaitaire de 50% ou 71% si vous êtes défini comme un meublé de tourisme. La réduction en location vide n’est que de 30%.
Les revenus du meublé de tourisme sont d’abord imposés à un taux de 71% ou 50%, puis, le reste est imposé au taux applicable à votre tranche d’imposition. L’avantage de ce système est qu’il vous permet de réduire de moitié, voire des deux tiers, vos revenus locatifs. Cela permet dans certains cas de ne pas être taxé pour le meublé de tourisme.
Le régime réel de la locations de meublé non professionnel
L’avantage du régime réel est que vous pouvez déduire de vos revenus tous vos frais liés à la gestion et à l’exploitation de votre bien locatif. Attention toutefois, seul un certain pourcentage de ces frais peut être déduit chaque année. Les principaux sont:
- Les intérêts du prêt hypothécaire
- Les frais d’entretien et de rénovation (limités à 10% de la valeur du bien)
- L’assurance du bien
- Les frais de gestion locative
Amortissements :
L’autre avantage du régime réel est que vous pouvez amortir votre mobilier à un taux de 20% par an.
Les amortissements constituent une déduction du revenu imposable. Leur calcul s’effectue comme suit :
Le montant des factures d’achat du mobilier, multiplié par 20 % et ensuite divisé par le nombre d’années de la propriété. Le principal avantage de ce système est qu’il vous permet de réduire votre revenu imposable.
Le système fiscal français peut être assez complexe, surtout lorsqu’il s’agit de revenus locatifs. Si vous envisagez de louer des appartements meublés, il est important de comprendre les différents systèmes fiscaux et comment ils peuvent vous affecter. Locations de France peut vous aider à déterminer le système le mieux adapté à vos besoins.
Que dit la loi CENSI-BOUVARD ?
La loi CENSI-BOUVARD a été créée afin d’encourager l’investissement dans les meublés de tourisme. Elle offre une réduction du montant imposable des revenus locatifs pendant une période de 9 ans. Pour bénéficier de cette loi, le meublé doit être loué au moins 120 jours par an et doit être conforme à certaines normes de sécurité. La réduction est égale à 11% du montant investi, avec un maximum de 300.000 euros.
Les avantages sont nombreux et en plus de la réduction de revenu imposable, la loi CENSI-BOUVARD permet également :
- Pas de taxe foncière pendant 9 ans
- Une exonération de 3 ans de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
- Une TVA réduite à 5,5% sur l’achat d’un logement meublé
Quelles sont les conditions pour obtenir le statut LMNP ?
Lorsque vous faites de la location meublée, il existe deux statuts : le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) et le statut de loueur en meublé professionnel (LMP).
Le régime par défaut de la location meublée est le statut LMNP. Afin de ne pas être soumis au statut LMP, le propriétaire bailleur doit respecter les deux conditions suivantes :
- Les recettes locatives annuelles de la location meublée ne doivent pas excéder 23 000 €.
- Les recettes locatives annuelles ne doivent pas représenter plus de 50% des revenus du foyer fiscal.
Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, c’est le régime LMP qui s’applique.
Cas pratique
Vous êtes un couple avec deux enfants et votre revenu annuel total est de 50 000 €. Vous êtes propriétaire d’un bien locatif meublé qui génère un revenu locatif annuel de 10 000 €. Dans ce cas, votre activité de location sera considérée comme non professionnelle (statut LMNP) puisque le montant des loyers ne dépasse pas 23 000 euros par an et représente moins de 50% du revenu total du foyer fiscal.
Conclusion
En plus de sa fiscalité attractive et de la simplicité des démarches pour déclarer son meublé et même de sa flexibilité, le statut LNMP présente nombre d’avantages non négligeables ! N’hésitez pas non plus à vous renseigner sur le classement meublé de tourisme sur Locations de France et vous lancer !