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Exonération des locaux classés meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale

Faire classer son logement en meublé de tourisme peut avoir de grands avantages.

En complément des avantages fiscaux sur les revenus locatifs et sur le montant de la taxe de séjour vous avez la possibilité de bénéficier de l’exonération de la taxe foncière ainsi que de la taxe d’habitation.

Si vous êtes propriétaire d’une location saisonnière en ZRR alors Locations de France va peut-être pouvoir vous aider dans vos démarches.

Tout d’abord qu’est-ce qu’une ZRR  (Zone de revitalisation rurale) ?

Les zones de revitalisation rurales visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.
Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s’y appliquent.

Voici une carte interactive pour savoir si votre commune fait partie d’une ZRR

Avant de faire vos démarches …

Avant de faire vos démarches, il est important de se rapprocher de la municipalité de votre commune car l’exonération des locaux classés meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale est accordée sur délibération des communes.

Retrouvez ci-dessous les différents formulaires à compléter en plus de la copie de votre décision de classement.

Formulaire exonération de la taxe d’habitation

Formulaire exonération de la taxe foncière

*À déposer au centre des finances publiques du lieu où se situent les locaux, au plus tard le 31 décembre de l’année pour bénéficier de l’exonération l’année suivante.

Doit être accompagné de tous les documents justifiant de l’affectation des locaux.

Votre logement n’est pas classé ?