Taxe de séjour meublé non classé
Depuis le 1er janvier 2019, les locations de meublés de tourisme non classés et les demandeurs de classement sont soumis à une taxe de séjour proportionnelle allant de 1 à 5 % du prix de la nuitée par habitant, mettant fin à un déséquilibre qui n’incitait pas les propriétaires à obtenir un classement. La taxe sur les meublés de tourisme non classés est donc une taxe sur les séjours dans les hébergements touristiques non classés. Locations de France vous détail tout !
A quoi sert la taxe de séjour et quels hébergements sont concernés ?
La taxe de séjour est un impôt local prélevé sur les séjours dans les meublés de tourisme. Elle est destinée à financer les dépenses liées au tourisme et plus particulièrement à l’accueil et à l’animation des touristes, ainsi qu’à soutenir le développement des infrastructures touristiques locales.
La taxe s’applique à tous les meublés de tourisme non classés, c’est-à-dire à tous les hébergements autres que les meublés de tourisme classés, les hôtels, les campings… qui sont déjà soumis à des taxes spécifiques. Il s’agit, par exemple, des appartements meublés, des maisons de vacances, des chambres d’hôtes, des gîtes ruraux .
Qui est redevable de la taxe de séjour du meublé de tourisme ?
La taxe est due par le locataire, c’est-à-dire la personne qui loue le logement, que ce soit à des fins professionnelles ou privées. Le propriétaire du logement n’est pas redevable de cette taxe.
Comment est calculée la taxe de séjour pour un meublé non classé ?
Le montant de la taxe est calculé selon un pourcentage allant de 1 à 5% du prix de la nuitée, par personne et par séjour. Ce pourcentage est fixé par le conseil municipal ou, pour les communes de plus de 3 500 habitants, par la communauté d’agglomération selon deux méthodes:
- Forfaitaire : le propriétaire transmet annuellement à la mairie la capacité de son logement ainsi que la durée de location. Ces données sont utilisées pour calculer le montant de la taxe, qui ne dépend plus du nombre d’occupants.
- Frais réels : Le taux de la taxe est déterminé en fonction de la durée du séjour et du nombre de personnes présentes dans la chambre.
Dans tous les cas, le prix de la nuitée comprend toutes les charges liées au séjour (loyer, charges, prestations). Il ne comprend pas les dépenses liées au voyage (transport, carburant) et cette taxe est plafonnée à 200 € par séjour.
Quel est le montant de la taxe de séjour d’une location saisonnière ?
La taxe de séjour d’un meublé de tourisme non classé est calculée selon la formule suivante :
Nombre de nuits x prix par nuit x nombre de personnes x pourcentage de la taxe de séjour = montant de la taxe
Par exemple, pour un séjour de 3 nuits dans une location à 50 € par nuit pour 2 personnes avec un pourcentage de la taxe à 2% :
3 x 50 € x 2 x 2%
Le montant de la taxe sera de 6€
Comment et quand payer le montant de la taxe de séjour de l’hébergement occupé ?
Le propriétaire du logement doit remettre les reçus de taxe de séjour aux occupants au moment de leur arrivée. Ces quittances doivent être libellées au nom de chaque occupant. Le propriétaire a l’obligation de conserver ces justificatifs pendant une durée de 10 ans.
Les occupants doivent verser la taxe de séjour au propriétaire dès leur arrivée ou au plus tard lorsqu’ils quitter le logement. Le propriétaire est alors tenu de verser la taxe à la commune dans laquelle se trouve l’hébergement.
La taxe de séjour doit être payée en plus du prix du séjour et ne peut être incluse dans ce prix.
Exonération et cas particuliers
Certaines personnes sont exemptées du paiement de la taxe de séjour, notamment :
- les enfants de moins de 18 ans
- les personnes handicapées et les personnes qui les accompagnent, si elles viennent pour recevoir un traitement médical ou si elles bénéficient d’une pension d’invalidité
- les écoliers, étudiants et stagiaires
- les personnes travaillant dans la commune concernée (une preuve doit être fournie)
- les participants à des séminaires organisés par des institutions publiques ou privées ayant leur siège dans la commune
Sont également exonérés de la taxe
- les personnes participant à des compétitions sportives
- les artistes se produisant dans la commune
- les personnes se rendant dans la commune pour des funérailles
La taxe de séjour peut être réduite ou même supprimée par le conseil municipal pour les séjours à caractère culturel, sportif, éducatif, humanitaire ou religieux.
Les tarifs et les modalités de paiement de la taxe de séjour sont fixés par le conseil municipal. Ils peuvent être modifiés à tout moment par cette autorité.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site internet de votre commune ou sur celui de votre loueur de vacances.
