Meublé classé, Urssaf, quelles cotisations ?

Pour tous les loueurs d’une location meublée professionnelle (LMP), déclarés en micro entreprise ou sous un autre statut, il est obligatoire de déclarer son chiffre d’affaires (CA). Locations de France vous explique tout de suite ce que recouvrent les cotisations Urssaf pour un meublé de tourisme, de la réalisation de sa première déclaration et des suivantes à la notion d’abattement fiscal jusqu’aux taux de cotisations applicables.

Comment effectuer sa toute première déclaration Urssaf ?

La totalité des recettes issues de votre activité quelle qu’elle soit, doit être portée à la connaissance de l’Urssaf. Peu importe qu’elle provienne d’un portail internet, d’un office de tourisme, d’un forum ou encore d’annonces dans le journal ou sur le net.

La spécificité de la première déclaration

La première déclaration en vue du paiement de ses cotisations Urssaf pour un meublé de tourisme comporte la particularité de comprendre un seuil d’affiliation à déduire de votre chiffre d’affaires. Ainsi, vous devrez retrancher le montant de vos recettes effectuées de 23 000 € si votre bien meublé est loué pour un séjour de courte durée ou si votre logement meublé est loué en tant que meublé de tourisme classé. Dans le cas d’une location de biens, vous devrez enlever 8 227 € (soit 20 % du plafond annuel de sécurité sociale) au total de votre chiffre d’affaires.
Notez que ces différents seuils ne peuvent être déduits qu’une seule et unique fois (au moment de l’affiliation) et qu’ils sont à considérer dans leur entier pour chacune de vos activités, quelle que soit leur date de démarrage. Les déclarations futures ne comporteront pas de seuil d’affiliation à ôter ; vous devrez alors déclarer l’intégralité des revenus perçus au cours de la période pour laquelle vous réaliserez votre déclaration.

L’exemple d’un loueur enregistré à l’Urssaf et rattaché au régime général

Durant les 3 premiers mois de son activité, ce professionnel a touché 12 000 €. Il a ensuite perçu 17 000 € au deuxième trimestre. Voici comment déclarer ces montants en fonction de la nature de l’activité afin de régler ses cotisations Urssaf pour un meublé de tourisme :

• Dans le cas de location d’un hébergement meublé, le loueur a atteint le seuil d’affiliation de 23 000 € lors du second trimestre. Il devra donc déclarer pour son deuxième trimestre, un total de 6 000 € puisque 12 000 € + 17 000 € font 29 000 €, auxquels il faut soustraire le seuil d’affiliation de 23 000 €.
• Dans le cas de la location de biens, le loueur dépasse le seuil de 8 227 € lors du premier trimestre. Il doit donc déclarer 3 773 € de chiffre d’affaires au premier trimestre (calcul : 12 000 € retranchés de 8 227 €), puis 17 000 € au deuxième trimestre.

Quel abattement ?

Pour calculer vos cotisations, l’Urssaf applique un abattement de 60 % pour les locations d’hébergement de courte durée (ainsi que la location de biens). L’assiette équivaut donc au montant des recettes retranché de 23 000 € ou 8 227 € selon le cas, le tout soustrait de 60 %. Un abattement de 87 % est mis en œuvre pour une location de logements de tourisme classé. L’assiette de calcul est alors égale au total des recettes soustrait de 23 000 €, le tout retranché de 87 %.

L’abattement sur les cotisations Urssaf pour un meublé de tourisme

Il est estimé de manière automatique par l’Urssaf ; vous n’avez donc pas besoin de le calculer vous-même.

Comment réaliser ses déclarations trimestrielles d’après ?

Une fois que vous êtes affilié à l’Urssaf, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires de manière trimestrielle. Vous n’avez perçu aucune somme d’argent ? Même dans ce cas de figure, vous devez déclarer ce CA nul. N’oubliez pas non plus que vous devez déclarer votre revenu d’activité dès le premier euro et que votre rattachement au régime général demeure d’actualité même si votre chiffre d’affaires n’atteint plus le seuil d’affiliation après la première année. De plus, vos déclarations doivent s’effectuer trimestriellement.
Par exemple, un loueur affilié au régime général a encaissé 25 000 € de CA. Il a soustrait les 23 000 € de seuil pour son activité de loueur de logement meublé et a donc déclaré 2 000 €. L’année suivante, il a réalisé 15 000 € de recettes. Il a déclaré 3 000 € au premier trimestre, 0 € au second, 7 000 € au troisième et enfin 5 000 € au quatrième trimestre.
Les différentes cotisations Urssaf pour un meublé de tourisme sont évaluées à partir d’une assiette composée de la totalité des recettes perçues pour le trimestre en question à laquelle un abattement fiscal est déduit. Ce dernier est de 60 % pour la location de logement pour un court séjour et la location de biens et de 87 % pour la location d’hébergement de tourisme classé (ici, comme lors de la première déclaration, cet abattement est appliqué automatiquement).

Récapitulatif des taux de cotisations qui s’appliquent

Les cotisations relèvent du régime général. Lorsque votre assiette est calculée, ce sont donc les taux de ce régime qui seront appliqués automatiquement au moment d’effectuer votre déclaration en ligne. Un simulateur permet d’estimer le montant de vos cotisations selon votre CA.
Voici les taux imputables, pour un total de 30,55 % (15,55 % dans la limite du plafond) :

• Assurance maladie / maternité / invalidité / décès / contribution solidarité autonomie : 13,3 %. À noter que les résidents fiscaux habitant en Alsace-Moselle sont soumis à une cotisation maladie en plus (1,5 % actuellement).
• Assurance vieillesse : 2,3 % (15,45 % dans la limite du plafond).
• Allocations familiales : 5,25 %.
• Fonds national d’aide au logement : 0,1 % dans la limite du plafond.
• Contribution sociale généralisée (CSG) : 2,4 % pour l’imposable et 6,8 % pour la non-imposable.
• Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 %.

Comptez 1,4 % de cotisations Urssaf pour un meublé de tourisme (séjour bref ou meublé classé) et 2 % pour la location de biens en ce qui concerne le taux accident du travail.
Enfin, n’étant pas salarié, sachez que vous ne pouvez prétendre aux exonérations. Vous noterez par ailleurs qu’aucune contribution pour l’assurance chômage n’est exigible de votre part.